Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès aux services d’IRON ID Group, [LEGAL ENTITY NAME], immatriculée sous le numéro [REGISTRATION NUMBER], dont le siège social est situé [REGISTERED ADDRESS] (ci-après « IRON ID »), et leur utilisation par l’organisation qui crée un compte ou signe un devis (ci-après « vous »).

Elles prennent effet à la première des deux dates suivantes : la création de votre organisation sur la plateforme, ou la signature d’un devis pour un produit IRON ID Enterprise. Elles restent en vigueur tant que vous utilisez les services.

La personne qui accepte ces conditions déclare avoir le pouvoir d’engager l’organisation qu’elle représente. Lorsqu’un contrat cadre signé entre vous et IRON ID contient une clause contraire, c’est cette clause qui prévaut.

IRON ID Group édite deux familles de produits distinctes, qui ne se vendent pas de la même façon et ne se confondent jamais.

La plateforme IRON ID est un espace de travail pour votre organisation : Workspace, Storage et Email, posés sur une couche de confiance commune. Son cœur est gratuit ; seules deux ressources sont facturées, le stockage à la capacité et la messagerie professionnelle sur votre propre domaine.

IRON ID Enterprise regroupe des produits SDK et API — le SDK KYC et le SDK Sign — que vous intégrez dans vos propres applications. Ils ne font pas partie de la plateforme, ne sont pas inclus dans Workspace, et font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts.

Les services sont actuellement en accès anticipé. Certaines capacités décrites sur le site sont en cours de construction ; leur statut est indiqué produit par produit et fonctionnalité par fonctionnalité. Aucune date de disponibilité générale n’est garantie par les présentes.

L’utilisation des services suppose la création d’une organisation. L’organisation est l’entité contractante ; les comptes individuels en sont les membres.

Vous désignez les administrateurs de votre organisation, invitez ses membres, et définissez leurs rôles et permissions. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis les comptes de votre organisation, y compris celles d’un membre dont les identifiants auraient été compromis.

L’authentification multifacteur est disponible sur tous les comptes ; nous vous recommandons de l’imposer. Vous vous engagez à révoquer sans délai l’accès d’un membre qui quitte votre organisation, et à nous signaler toute compromission suspectée à l’adresse security@iron-id.io.

La politique d’usage acceptable fait partie intégrante des présentes conditions. Elle énumère les contenus et les comportements qui ne sont pas admis sur les services, et les suites qu’une violation peut entraîner.

Vous êtes responsable du respect de cette politique par les membres de votre organisation et, lorsque vous intégrez un produit Enterprise, par les utilisateurs de vos propres applications.

Le cœur de la plateforme est gratuit et le reste : espace de travail, organisation, équipes, collaboration, fichiers, partage, permissions et sécurité de base. Il n’existe aucun abonnement par capacité.

Deux ressources seulement sont facturées. Le stockage est payé à la capacité, au-delà des 5 Go inclus par organisation et partagés entre tous les produits. La messagerie professionnelle est payée par boîte aux lettres sur votre propre domaine ; les boîtes standard sur le domaine IRON ID restent incluses.

Les produits IRON ID Enterprise sont tarifés sur devis, après une discussion technique. Il n’existe pas de tarif en libre-service. Le devis fixe les volumes, le périmètre d’intégration, le niveau de support et, le cas échéant, l’accord de niveau de service applicable.

La devise de facturation et les modalités de règlement sont fixées par le devis, ou annoncées au lancement, à trente jours date de facture sauf stipulation contraire. Les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables s’ajoutent. Un retard de paiement peut entraîner la suspension prévue à l’article 8.

Les contenus que vous déposez restent les vôtres. IRON ID n’en acquiert aucun droit de propriété et ne les exploite pas à d’autres fins que la fourniture des services.

Le contenu des documents est chiffré au repos, avec une clé de données distincte par version encapsulée par un service de gestion de clés qui ne voit jamais le contenu. Nos équipes n’accèdent pas au contenu de vos documents ; l’accès technique nécessaire à l’exploitation est limité, tracé dans le journal d’audit et décrit dans la politique de confidentialité.

Les preuves produites par la plateforme — empreintes, horodatages, manifestes de provenance, entrées d’audit, dossiers de preuve — s’exportent dans un format ouvert et documenté. Elles restent vérifiables par un tiers sans compte IRON ID et sans IRON ID. C’est une propriété du produit, et nous nous engageons à la maintenir.

Lorsque vous demandez l’effacement d’un document, son contenu est effacé et ne peut plus être téléchargé. Son empreinte, son horodatage et ses entrées d’audit subsistent, faute de quoi la preuve que le document a existé disparaîtrait avec lui.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les services disponibles, et nous vous informons des interruptions planifiées avec un préavis raisonnable.

Pendant l’accès anticipé, aucun taux de disponibilité n’est garanti. Un accord de niveau de service ne s’applique que lorsqu’il est expressément stipulé dans un devis ou un contrat cadre signé.

Le support s’effectue par courriel à contact@iron-id.io. Les clients Enterprise disposent d’un interlocuteur nommé, dans les conditions fixées par leur devis.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre organisation ou par simple notification écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; les remboursements sont régis par la politique de remboursement.

Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation de la politique d’usage acceptable, de défaut de paiement persistant après mise en demeure, ou de menace avérée pour la sécurité ou l’intégrité de la plateforme. Sauf urgence de sécurité, la suspension est précédée d’un préavis écrit et de la possibilité de remédier.

Quelle que soit la cause de la fin du contrat, vous disposez de trente jours pour exporter vos documents, vos preuves et vos certificats dans leur format ouvert. Passé ce délai, les données sont supprimées selon les durées de conservation décrites dans la politique de confidentialité.

La plateforme, les SDK, la documentation, les marques et le code d’IRON ID restent la propriété d’IRON ID Group. Les présentes conditions vous accordent un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée du contrat, et rien de plus.

Les composants tiers et les formats ouverts utilisés par les services restent régis par leurs propres licences. Le vérificateur de preuves publié en source ouverte est fourni sous la licence indiquée dans son dépôt.

Si vous nous transmettez des suggestions ou des retours, vous nous autorisez à les utiliser librement pour améliorer les services, sans contrepartie et sans que cela vous prive d’un quelconque droit sur vos propres contenus.

Les services sont fournis tels qu’ils sont décrits sur ce site et dans votre devis. Nous ne garantissons rien au-delà : en particulier, la plateforme produit des preuves vérifiables d’intégrité et d’antériorité, et ne garantit ni la véracité du contenu d’un document, ni l’identité réelle de son déposant au-delà des vérifications effectivement réalisées.

Aucune des parties n’exclut sa responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux personnes. Sous cette réserve, et dans la limite permise par le droit applicable, la responsabilité d’IRON ID au titre du contrat est plafonnée. [TO BE COMPLETED BY LEGAL COUNSEL] — le plafond, sa base de calcul et la période de référence sont à arrêter par IRON ID Group avec son conseil.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données dont vous n’auriez pas conservé d’export alors que la fonction d’export vous était ouverte.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution des services ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel et sur ce site, trente jours au moins avant son entrée en vigueur.

Si une modification substantielle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation des services après cette date vaut acceptation.

IRON ID Group est en cours de structuration juridique. L’entité contractante, le droit applicable et la juridiction compétente seront indiqués ici avant la mise à disposition commerciale des services, et avant tout premier paiement. [TO BE COMPLETED BY LEGAL COUNSEL]

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend né du contrat, dans un délai de trente jours à compter de sa notification écrite.

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations conservent leur plein effet.