Politique de remboursement

Cette politique porte sur les deux seules ressources facturées de la plateforme IRON ID : le stockage payé à la capacité au-delà des 5 Go inclus, et les boîtes aux lettres professionnelles sur votre propre domaine.

Le cœur de la plateforme est gratuit : il n’y a rien à rembourser sur Workspace, l’organisation, les équipes, la collaboration, les fichiers, le partage, les permissions ou la sécurité de base.

Vous disposez de quatorze jours calendaires à compter du premier paiement d’une ressource pour demander son remboursement intégral.

Si la ressource n’a pas été consommée pendant cette période, le remboursement est total, sans justification à fournir. Si elle l’a été, le remboursement reste total sur cette première période de quatorze jours ; nous n’appliquons pas de retenue à l’usage.

Passé le délai de quatorze jours, une demande de remboursement porte sur la part non consommée de la période prépayée en cours, calculée au prorata du nombre de jours restants.

Le calcul se fait sur la base du montant effectivement réglé, hors taxes déjà reversées. Les périodes antérieures déjà consommées ne sont pas remboursables.

Écrivez à contact@iron-id.io depuis une adresse rattachée à votre organisation. Indiquez le nom de votre organisation, la ressource concernée, et la référence de la facture.

Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et vous confirmons le montant calculé avant d’exécuter le remboursement.

Le remboursement est effectué par le canal du paiement d’origine et dans sa devise, sur le compte ayant servi au paiement, dans un délai de quatorze jours à compter de notre confirmation.

Lorsque le paiement est passé par un prestataire de paiement tiers, le remboursement suit le canal d’origine et le délai de ce prestataire s’ajoute au nôtre.

Certaines prestations sortent du cadre de cette politique parce qu’elles sont exécutées et non consommées dans le temps :

• Les déploiements privés ou locaux de la plateforme : licence, intégration, formation et maintenance, régis par leur propre devis.
• Les produits IRON ID Enterprise — SDK KYC et SDK Sign — dont les conditions financières sont fixées par le devis signé.
• Les prestations d’intégration, de développement spécifique et de formation déjà réalisées.
• Les taxes déjà reversées à l’administration fiscale.

Un remboursement n’emporte pas suppression immédiate de vos données. Vous conservez trente jours pour exporter vos documents, vos preuves et vos certificats dans leur format ouvert.

Les preuves déjà produites restent vérifiables sans IRON ID, y compris après la fin de la relation commerciale. C’est la raison d’être du dossier de preuve : il ne dépend pas de votre abonnement.