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Sécurité, conformité et souveraineté des données

Nous ne revendiquonsque ce qui est en place.

Chaque mesure est publiée avec son état réel : en place, en cours, non revendiqué. Les pages publiées ne mentionnent ni ISO 27001, ni SOC 2, ni SecNumCloud, ni HDS, parce qu'aucune de ces certifications n'est en place à ce jour.

Mesures techniques publiées

Chiffrement

AES-256-GCM au repos, chiffrement par enveloppe ; clé distincte par version, enveloppée par un service de gestion de clés qui ne reçoit jamais le contenu. La bordure termine les requêtes, pas les documents.

Identité

Comptes, organisations, membres, rôles, clés API ; identités humaines et machines au même cycle de vie ; certificats X.509 ; mots de passe hachés avec Argon2.

Authentification

MFA sur chaque compte ; sessions et appareils enregistrés ; clés API à portée limitée et révocables ; clé éphémère détruite après chaque signature.

Autorisation

Permissions jusqu'à l'objet individuel ; politiques centralisées ; délégations qui enregistrent au nom de qui une action est faite.

Isolation des données

Row-Level Security PostgreSQL en FORCE, en plus du filtre applicatif ; vérification publique via un rôle en lecture seule.

Audit

Journal en ajout seul ; entrées chaînées par arbre de Merkle ; points de contrôle scellés et ancrés dans un registre public.

Gestion des clés

Six usages de clés, chacun avec la sienne ; clés de signature non exportables ; racine de l'autorité de certification conservée hors ligne.

Infrastructure

Pare-feu applicatif, atténuation DDoS et limitation de débit en bordure ; production finalisée pour le 20 novembre 2026.

Personnel

Confidentialité contractuelle, accès limité aux besoins de la tâche, accès à la production nominatif et journalisé.

Résidence des données

Là où s'applique le droit du client.

Données des clients français et européens hébergées en France, sous droit européen. Hébergeur français annoncé avant le 20 novembre 2026. Tout changement de sous-traitant fait l'objet d'un préavis de 30 jours avec droit d'objection.

ClientsLocalisationHébergeur
France et UEFrance, sous droit européen (dès le 20 novembre 2026)Hébergeur français annoncé avant le 20 novembre 2026
Autres paysDans le pays du client selon la demande, ou sur son infrastructure sur devisDéfini au devis ; le cas échéant, partenaire hébergeur national
État de conformité
En place
Horodatages électroniques RFC 3161Manifestes de provenance C2PA signésAncrage OpenTimestamps sur BitcoinJournal d’audit chaîné avec points de contrôle scellésEffacement RGPD qui préserve la preuveLot de preuves public, vérifiable hors ligne
En cours
Contrat avec un prestataire d’horodatage qualifiéConformité C2PA auprès d’une autorité de liste de confianceRevue juridique du niveau de signature électronique avancée
Non revendiqué
ISO 27001SOC 2SecNumCloudHDSHorodatage qualifiéSignature qualifiée eIDAS
Divulgation responsable

Une adresse, un accusé sous deux jours.

Les vulnérabilités se signalent à security@iron-id.io : accusé de réception sous deux jours ouvrés, aucune poursuite contre la recherche de bonne foi, information du rapporteur jusqu'au correctif et crédit public optionnel.

Aux prospects : présentation d'architecture, revue du modèle de menaces, démonstration de vérification sur leurs propres fichiers.

01

Détection et qualification

Une personne qualifie chaque alerte et décide s'il s'agit d'un incident de sécurité.

02

Confinement

Révocation des accès, rotation des secrets, isolation des services si nécessaire.

03

Notification

Clients affectés et autorité compétente informés dans le délai fixé par le droit applicable ; pour le RGPD, 72 heures pour l'autorité de contrôle.

04

Rapport

Rapport post-incident remis aux clients affectés.